Accès aux documents administratifs et aux données publiques

La mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques, créée à l’initiative du groupe écologiste, a tenu sa réunion constitutive.
Elle a élu son bureau parmi ses 33 membres :
– Président : Jean-Jacques Hyest (UMP – Seine-et-Marne)
– Rapporteur : Corinne Bouchoux (Ecolo – Maine-et-Loire)
– Vice-présidents :
Françoise Cartron (Soc – Gironde)
Christian Cointat (UMP – Français établis hors de France)
Pierre-Yves Collombat (RDSE – Var)
Cécile Cukierman (CRC – Loire)
Yves Détraigne (UDI-UC – Marne)
Vincent Eblé (Soc – Seine-et-Marne)
Les membres de la mission ont prévu d’achever leurs travaux en juillet 2014.

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