Résultats pour “Foncier”
Acte II pour la loi Montagne : bientôt une feuille de route
A l’issue des travaux de la mission parlementaire qu’elles conduisaient, les députées Annie Genevard, députée du Doubs, et Bernadette Laclais, députée de la Savoie, ont remis à Manuel Valls, leur rapport sur l’avenir de la politique de la Montagne : "Un Acte II de la loi Montagne".
Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : la composition des commissions départementales enfin fixée
Un décret, publié au Journal officiel du 11 juin, fixe la composition des nouvelles commissions départementales - interdépartementales pour Paris et la petite couronne - de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
Agences d’urbanisme : un financement sous conditions
En définissant le cadre opérationnel justifiant un accompagnement financier, l'Etat entend profiter de la position privilégiée des agences d'urbanisme parmi les acteurs de l'aménagement pour porter à la connaissance des collectivités territoriales l'ensemble des orientations nationales concrétisées dans la loi Alur et les lois de décentralisation.
20 mesures pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, ce 15 avril en Conseil des ministres, 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles.
Les premiers lauréats de l’Appel des 30 !
La métropole de Lyon a désigné les 16 lauréats de son "Appel des 30 !", qui vise à redynamiser sa Vallée de la chimie autour de l'énergie et de l'environnement.
PPRT : vers un assouplissement pour les activités économiques implantées autour des sites Seveso
Expropriation, prescriptions de travaux : autant de mesures susceptibles d'impacter les activités économiques implantées autour des sites Seveso seuil haut, avec des conséquences non négligeables pour les collectivités. Soucieux de préserver ce tissu urbain, le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation un projet d'ordonnance visant à adapter les conditions...
Représentation parcellaire cadastrale unique : une note technique détaille les étapes du processus
Le ministère de l'Ecologie, a rendu publique le 15 janvier une note technique décrivant les étapes élémentaires du processus de constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU).
Des panneaux solaires au-dessus du canal de Provence
Le pôle technologique CEA Tech de Cadarache (83) s’est associé à la Société du canal de Provence (SCP) autour du projet Canalsol, qui consiste à implanter des panneaux photovoltaïques au-dessus du canal de Provence. Une phase expérimentale d’optimisation du procédé est en cours jusqu’à fin 2015.