Clash au Bureau de l’AMF
Le 26 septembre, les élus issus de la majorité gouvernementale ont quitté la réunion du Bureau de l'AMF. Ils souhaitaient ainsi protester contre "le refus du pluralisme" manisfesté selon eux, par la droite.
Résultats pour “Finances”
Vers un Commissariat général à l’Égalité des territoires ?
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a installé une commission de travail sur les missions de long terme et l'organisation future du ministère de l'Égalité des territoires.
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale : les taux sont fixés
Le taux pour 2012 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 3 août 2012.
Taxe professionnelle : les conséquences de la réforme pour les collectivités territoriales
La mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, présidée par Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et dont le rapporteur est Charles Guené (UMP - Haute-Marne), a rendu...
La Région Midi-Pyrénées équipe ses lycées de centrales photovoltaïques
Le 7 juin dernier, Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, a donné le coup d’envoi des 64 chantiers d’installation des centrales photovoltaïques dans les lycées de Midi-Pyrénées, en posant symboliquement le premier panneau photovoltaïque sur le toit du lycée Jean-Pierre Vernant, de Pins Justaret (31).
Les maires ruraux manifestent demain à Quimper
Vendredi 1er juin, les maires ruraux du Finistère battront le pavé jusqu'à la préfecture de Quimper pour faire entendre leur " ras-le-bol " et, surtout, défendre les territoires ruraux.
Charges de centralité : l’APVF dénonce une injustice territoriale
L’Association des Petites Villes de France (APVF) a présenté aujourd’hui une étude sur les charges de centralité assumées par les petites villes et qui, selon elle, grèvent indûment leurs budgets.
Un décret fixe les modalités d’établissement et de recouvrement de la taxe de balayage
Un décret du 24 avril 2012 précise les modalités d'application et de recouvrement de la taxe de balayage.