Résultats pour “Finances”
Taxe professionnelle : les conséquences de la réforme pour les collectivités territoriales
La mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, présidée par Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et dont le rapporteur est Charles Guené (UMP - Haute-Marne), a rendu...
La Région Midi-Pyrénées équipe ses lycées de centrales photovoltaïques
Le 7 juin dernier, Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, a donné le coup d’envoi des 64 chantiers d’installation des centrales photovoltaïques dans les lycées de Midi-Pyrénées, en posant symboliquement le premier panneau photovoltaïque sur le toit du lycée Jean-Pierre Vernant, de Pins Justaret (31).
Les maires ruraux manifestent demain à Quimper
Vendredi 1er juin, les maires ruraux du Finistère battront le pavé jusqu'à la préfecture de Quimper pour faire entendre leur " ras-le-bol " et, surtout, défendre les territoires ruraux.
Charges de centralité : l’APVF dénonce une injustice territoriale
L’Association des Petites Villes de France (APVF) a présenté aujourd’hui une étude sur les charges de centralité assumées par les petites villes et qui, selon elle, grèvent indûment leurs budgets.
Un décret fixe les modalités d’établissement et de recouvrement de la taxe de balayage
Un décret du 24 avril 2012 précise les modalités d'application et de recouvrement de la taxe de balayage.
Sept candidats répondent à la Fédération des villes moyennes
Sept des dix candidats à l’élection présidentielle ont accepté de répondre à l'Adresse de la Fédération des villes moyennes (FVM) par laquelle 200 maires des villes moyennes et présidents d’intercommunalités, leur demandaient de se positionner sur les 12 priorités des villes moyennes. Des relations entre l'Etat et les collectivités aux...
Aéroport de Châteauroux : officialisation d’un investissement de 10 millions d’euros
Constituée à hauteur de 72 % par des fonds privés et 28 % de fonds publics, la SCI officiellement créée le jeudi 12 avril, sera chargée du portage technique et financier d'un investissement de 10 millions d'euros sur le site de l'aéroport de Châteauroux-Centre.
Un décret redéfinit le zonage du versement transport en Ile-de-France
Un décret du 6 avril 2012 fixe la liste des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris et des communes du département des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salariés sont assujettis au versement transport (VT) à un taux plafond de 1,7%.