Construction de logements : un décret simplifie les règles d’urbanisme
Un décret daté du 23 juillet simplifie certaines règles d'urbanisme applicables aux projets de construction de logements.
Résultats pour “Finances”
Les élus locaux se sentent démunis face à la baisse des dotations
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI-UC, Haut-Rhin) a adopté jeudi 9 juillet un rapport, rédigé par Philippe Dallier (Les Républicains, Seine-Saint-Denis), Charles Guené (Les Républicains, Haute-Marne) et Jacques Mézard (RDSE, Cantal), analysant la façon dont les collectivités territoriales s’adaptent à la...
Des exonérations fiscales dans les “100 Territoires entrepreneurs”
L’instruction fiscale précisant les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales dans les 100 “zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE)” est parue.
Catastrophes naturelles : un décret réforme les fonds d’indemnisation des collectivités
Ecartant pour l'heure la perspective de fusion des fonds dédiés à l'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles ou calamités publiques, un décret publié le 20 juin harmonise leurs règles d'éligibilité et de fonctionnement, apportant plus de souplesse dans la mobilisation des subventions.
Baisse des dotations : l’AMF en appelle à une mobilisation nationale
Lors de la dernière réunion de son comité directeur, l'Association des maires de France (AMF) a voté le lancement d'une mobilisation nationale contre la baisse des dotations de l’État et la réforme territoriale.
Performances de la gestion des déchets : un rapport fourmille de propositions
Dans un rapport rendu public le 20 mai, la mission d'évaluation de la gestion locale des déchets ménagers propose un socle de recommandations essentielles portant sur la planification, l'organisation et le financement du service public de gestion des déchets, et identifie trois scénarios de transformation.
15 communes pour la Grande Boucle de Seine
Dans le cadre de la Loi Maptam et du projet de loi NOTRe, 13 maires de la "Grande Boucle de Seine", ont opté pour la constitution d'un territoire à 15 communes formant un bassin de vie cohérent et pouvant porter un projet de territoire dynamique et solidaire.