Le Gouvernement s’est engagé à mettre en place un dispositif permettant de maintenir l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière des personnes qui en étaient auparavant exonérées pour des raisons liées à leur âge et à leur revenu.
Les députés viennent à peine de débuter l’examen de la seconde partie ("dépenses") du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 que les six associations d’élus du bloc communal (AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, ADCF, ACUF) demandent une supension de l'examen de la réforme de la DGF.
Lors de la séance des questions au Gouvernement, le 13 octobre, la secrétaire d’État au numérique, Axelle Lemaire, a assuré que le Gouvernement "sera très ferme" sur l'engagement des opérateurs de téléphonie mobile pour mettre fin aux zones blanches.
La Cour des comptes a rendu, mardi 13 octobre, son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Distribuant bons et mauvais points, la juridiction financière invite les collectivités à limiter le recul de leurs investissements et ce, malgré la baisse des...
Gérard Larcher, Président du Sénat, a écrit au Premier ministre pour lui demander de communiquer à la commission des Finances du Sénat les conséquences de la réforme de la Dotation Globale de Fontionnement (DGF) qui a été insérée dans le PLF pour 2016, pour chaque collectivité, commune et EPCI.
Le ministre de la Ville a signé avec l'Anru et la Caisse des Dépôts (CDC) une convention pluriannuelle prévoyant de consacrer 240 millions d'euros au renouvellement urbain, dans les quartiers de la politique de la ville.
