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Schéma national des infrastructures de transports : le Conseil économique, social et environnemental a rendu son avis

Schéma national des infrastructures de transports : le Conseil économique, social et environnemental a rendu son avis

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis, mardi 28 février, sur le projet de « schéma national des infrastructures de transports (SNIT) » élaboré par le ministère de l’Ecologie conformément aux orientations du Grenelle de l’environnement. Saisi par le gouvernement, il devait se prononcer sur le...

Le CGPPP complété et modifié

Le CGPPP complété et modifié

Un décret du 22 novembre 2011 institue les quatre premières parties réglementaires du Code général de la propriété des personnes publiques, relatives respectivement à l'acquisition, à la gestion et à l'aliénation des propriétés publiques ainsi qu'aux autres opérations immobilières des personnes publiques.