Bornes de recharges : la filière dispose de son référentiel
Le décret assurant la standardisation des points de recharge électrique sur l'espace public est paru au Journal officiel ce 13 janvier.
Résultats pour “Europe”
Sdage, Sage : un projet de décret opère certains ajustements
Réforme de la participation du public, procédures simplifiées, décision de la Cour de justice de l'Union européenne...: autant d'évolutions prises en compte par un nouveau projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).
Après la Loti, à quand la Lomi ?
Critique vis-à-vis de la politique des transports menée dans l'Hexagone, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) propose qu'une loi lui redonne de l'élan en rebondissant sur une annonce faite lors de la dernière conférence environnementale. Exercice peu banal, l'association s'est appuyée sur son réseau pour tenter d'esquisser...
Gestion des déchets : petit rattrapage sur les mesures de la fin 2016
Un décret publié le 29 décembre dernier apporte diverses adaptations et simplifications réglementaires concernant la prévention et la gestion des déchets, notamment aux conditions d'agrément des éco-organismes des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) - art 1er.
Lancement de l’Agence française pour la biodiversité
Référence institutionnelle de la loi de reconquête de la biodiversité, l'Agence française pour la biodiversité a été officiellement lancée le 1er janvier 2017 avec la parution d'un décret. Sans attendre, son premier conseil d'administration se réunira dès le 19 janvier prochain. Il s'agit du deuxième grand opérateur de l'Etat en...
Obligation verte : la France en quête d’investisseurs responsables
L’État français se lance dans un tour du monde des investisseurs responsables. Ségolène Royal et Michel Sapin ont confirmé le 3 janvier l'émission d'une obligation souveraine verte ou "green bond".
Le schéma de développement territorial de la Grande Région s’affine
A la demande du ministère du Développement durable et des Infrastructures du Luxembourg, agissant pour le compte des différentes instances du Sommet de la Grande Région, un consortium piloté par l'Agence d'urbanisme Lorraine Nord (Agape) en association avec la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT), les agences d'urbanisme de Metz (Aguram) et...
Le cadre national de développement des carburants alternatifs en consultation
Le cadre d'action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports est en consultation sur le portail du ministère de l'Environnement jusqu'au 16 décembre prochain.
Prévention des endommagements de réseaux : vers une refonte de la réglementation
A la suite de l'ordonnance n°2016-282 du 10 mars de 2016, un projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution est soumis à la consultation du public, jusqu'au 8 décembre, sur le site du Ministère de l'Environnement.
“Il est urgent de favoriser les mobilités durables”
A l’occasion de notre partenariat avec FNE Ile-de-France pour le colloque sur la place de la voiture en Ile-de-France, mais aussi de Pollutec, nous avons souhaité en savoir plus sur un carburant qui gagne du terrain sur nos routes et dans les flottes municipales : le GNV. Véronique Bel, Chef...