Résultats pour “Etat civil”
Fusion de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté ce jour, en conseil des ministres, un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 23 de la Constitution et un projet de loi portant création...
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites : le Sénat adopte une proposition de loi
Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.
Assises des déchets : des centres de tri à moderniser, des mers à préserver
Les 14es assises nationales des déchets se sont tenues à Nantes les 27 et 28 septembre. Un événement biennal porté par les services déconcentrés de l’Etat en région, qui rassemble toutes les parties prenantes de la filière des déchets et qui a mis l'accent sur un enjeu intéressant les élus...
Le système d’alerte et d’information des populations fragilisé par un manque d’ambition
Dans son rapport d'information (n°595 - 28 juin 2017), le sénateur Jean-Pierre Vogel alerte sur les faiblesses du SAIP et formule six recommandations pour davantage de fiabilité.
Décentralisation des aérodromes : le bilan dix ans après les transferts
Depuis que la responsabilité leur a été transférée, il y a dix ans, les collectivités locales ont poursuivi l'effort d'exploitation des 550 aérodromes français, non sans difficulté. L'avenir des petites et moyennes plateformes pose question. Selon l'analyse d'un cabinet de conseil aux collectivités, les nouvelles régions ont tout intérêt à...
Emmanuel Macron promet une “feuille de route” sur la transition écologique d’ici la fin juin
Emmanuel Macron, qui n'avait pas mis l'écologie au coeur de sa campagne présidentielle, a promis aux ONG, le 6 juin dernier, une "feuille de route" sur la transition énergétique d'ici à la fin du mois.
Déchets et loi de transition énergétique : pour Amorce, le compte n’y est pas
Le réseau de collectivités et de professionnels Amorce organise le 17 mai un colloque sur les objectifs déchets de la loi de transition énergétique. L'occasion de revenir sur cet enjeu et le rôle qu'ont à jouer les collectivités pour orienter les politiques publiques vers des choix plus pertinents en termes...
Médiation sociale dans les transports : un guide recense les meilleures pratiques
Le ministère de l'Environnement, en charge des transports, vient de rendre public un "Guide de la médiation sociale dans les transports collectifs terrestres", troisième volet d'une étude nationale menée avec le réseau France Médiation.
Réforme du Code minier : une nouvelle proposition de loi déterre la polémique
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.