Près de deux ans après son adoption, où en est la loi sur la transition énergétique, et plus particulièrement son titre IV qui concentrait l’essentiel des objectifs à atteindre en termes de politique déchets ? Le 17 mai, le réseau de collectivités et de professionnels Amorce convie des élus, représentants ou techniciens de collectivités, mais aussi l’Ademe, Régions de France et le ministère de l’Ecologie, à en débattre à Paris lors d’une plénière et de trois ateliers.
Partager de bonnes pratiques
L’accent est mis dans ce colloque sur les bonnes pratiques et la maîtrise des coûts. Impact financier des clauses incitatives dans un marché de gestion des déchèteries, retour d’expérience d’une collectivité optimisant ses coûts à l’occasion d’une évolution de service : les échanges seront techniques et précis. Ce rendez-vous sera suivi d’ici l’été par d’autres points ciblés portant sur le tri à la source des biodéchets, le stockage de déchets non dangereux et les déchets du BTP.
“Nous mettrons en avant à l’occasion de ce colloque des exemples de collectivités qui ont su anticiper les objectifs à atteindre et trouver des solutions pour y parvenir, en assumant bien souvent seules les coûts de leur mise en place“, éclaire Nicolas Garnier.
Le délégué général d’Amorce s’oppose au dogme des solutions toutes faites : “Il y a de bonnes pratiques à partager – certaines collectivités parviennent par exemple à réduire leurs déchets résiduels, d’autres testent de nouveaux modèles de collecte plus ‘collaborative’, d’autres encore ont fait très tôt les bons choix sur le plan technologique – mais méfions nous des recettes miracles. Prenez la mise en place d’une tarification incitative. Tout le monde vante ses mérites mais rien ne sert de l’imposer. Dans certains cas elle ne convient pas, laissons aux collectivités la liberté de la tester ou non.“
La bascule difficile vers une économie circulaire
Concernant les objectifs gravés dans la loi, Amorce est sceptique sur leur réalisation. L’objectif de fond est de passer d’un modèle linéaire – produire, consommer, jeter – à une économie circulaire – consommer moins et concevoir des produits aptes au réemploi et au recyclage.
“Or il n’y a eu guère de progrès ces deux dernières années sur la recyclabilité des produits et le volume de produits non recyclables qui le sont devenus. Certains sont entrés dans le dispositif des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), par exemple les navires de plaisance. Mais c’est là une avancée mineure, contrebalancée par d’autres reculs. Sans mesure forte et structurante dans le prochain quinquennat, l’objectif de division par deux des produits non recyclables ne sera probablement pas tenu“, ajoute Nicolas Garnier.
Ce pilier de la politique déchets qu’est la REP a certes été étoffé par des lois successives. Mais au final, calcule l’association, la REP ne concerne que 30% des déchets ménagers, moins de 5% des déchets des entreprises et “exonère donc la grande majorité des metteurs sur le marché de produits de grande consommation, pour la plupart non recyclables, de toute participation à l’économie circulaire”. Amorce plaide en ce sens pour la création de nouvelles filières REP pour des familles de produits non recyclables (jouets et jeux, matériels de sport et de loisirs, de bricolage).
Un pacte engageant les entreprises et collectivités
Pour atteindre le taux de valorisation matière de 65% en 2025, comme la loi le prévoit, il faudra également un véritable sursaut. De même pour le troisième objectif fixé de réduction de 10% de la production des déchets ménagers. Dans ses propositions aux candidats à la présidentielle, Amorce propose d’établir “un pacte national entre l’État, les collectivités, les entreprises et la société civile, les engageant, chacun en ce qui les concerne, à atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique en matière d’économie circulaire, à l’échéance du mandat présidentiel“.
L’association détaille son fonctionnement : ce pacte engagerait “toutes les entreprises mettant sur le marché des produits de grande consommation” à déployer des programmes de prévention et d’économie circulaire. Il s’inspirerait du modèle des programmes locaux de prévention établis par l’Ademe, avec des objectifs de résultats.
Plus de prévention
Au sujet de la prévention des déchets justement, Amorce considère qu’elle repose bien trop sur les épaules des territoires. Or ils arrivent en bout de chaîne, une fois que les produits consommés, devenus des déchets, sont à collecter, trier, recycler. “En amont les metteurs sur le marché ne sont pas assez mobilisés. Du coup l’ensemble de la mécanique est grippée“, estime Nicolas Garnier. De minces espoirs reposent néanmoins sur l’émergence d’un autre pan, celui de la collecte des biodéchets.
Soutenue par la réglementation, elle monte en puissance mais lentement : Amorce suggère qu’un appel à projets soit lancé pour accélérer son développement. Les principaux freins – coûts de collecte et financement du service – sont connus. Amorce recense dans l’Hexagone une trentaine d’unités de tri-compostage et une dizaine de méthanisation. Les biodéchets étant gérés dans une boucle courte et ne supportant pas bien les longs transports, leur retour au sol à proximité doit être favorisé. La stratégie de Nantes Métropole, qui développe le compostage de proximité “à grande échelle”, sera ainsi exposée lors du colloque.