Résultats pour “Etat civil”
Paris adopte les principes de la réforme de son statut
Lundi 15 février, Anne Hidalgo soumettait les principes d’une modernisation du statut de Paris au vote des conseillers de Paris. Ces derniers, à une large majorité, ont apporté leur soutien à cette réforme institutionnelle qui va à présent être portée auprès du gouvernement puis étudiée par le Parlement.
Notre-Dame des Landes : une consultation locale avant le mois d’octobre
L'aéroport de Notre-Dame des Landes verra-t-il le jour ? Un référendum local dont on ne connaît pas encore le périmètre géographique sera organisé d'ici au mois d'octobre, a annoncé François Hollande.
Les députés votent l’article sur la déchéance de nationalité
Après nombre de débats auxquels plus personne ne comprenait rien, les députés ont voté mardi soir l'article qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
La “garde” biterroise” du maire Robert Ménard suspendue par la justice
Une délibération du conseil municipal de Béziers l'avait créée, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier l'a "suspendue. La "garde bitérroise" n'est plus en attendant que le tribunal statue sur l'annulation de la délibération du conseil municipal.
Climat : à 3 mois de la COP21, la France joue sa crédibilité
François Hollande et Manuel Valls se sont exprimés ce 10 septembre depuis l'Elysée sur l'engagement de la France pour le climat. L'occasion de clarifier une politique critiquée pour son manque d'exemplarité.
Les préfets priés d’accélérer les plans communaux de sauvegarde
Dans une circulaire que le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve vient d'adresser aux préfets, beaucoup de grandes orientations mais aussi la volonté d'améliorer globalement la culture du risque et d'accélérer les plans communaux de sauvegarde (PCS).
Droit de préemption : un décret organise les conditions de communication de pièces complémentaires et de visite du bien
Deux décrets en date du 22 décembre 2014 fixent les conditions de communication de pièces complémentaires et de visite d'un bien ayant fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) par le titulaire du droit de préemption urbain.