Préjudice écologique : un amendement controversé retiré

Le gouvernement a retiré en commission à l’Assemblée, un amendement au projet de loi sur la biodiversité retouchant le principe de “préjudice écologique” mais décrié par des socialistes et des défenseurs de l’environnement. 

A l’origine d’une polémique et d’un long débat dans la soirée en commission du Développement, un amendement gouvernemental déposé dans la journée entendait modifier l’inscription dans le Code civil du préjudice écologique ajoutée au Sénat à l’initiative de Bruno Retailleau, chef de file du groupe LR.

La version telle que réécrite par le gouvernement prévoyait notamment qu'”indépendamment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, est réparable (…) le préjudice écologique résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement”.

Le projet de loi, désormais défendu par la secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, l’écologiste Barbara Pompili, sera débattu en deuxième lecture dans l’hémicycle à compter du 15 mars.

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