
Des exonérations fiscales dans les “100 Territoires entrepreneurs”
L’instruction fiscale précisant les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales dans les 100 “zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE)” est parue.
L’instruction fiscale précisant les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales dans les 100 “zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE)” est parue.
L’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) a élu sa nouvelle présidente en la personne de Corinne Valls, maire de Romainville.
La CCI de l'Ariège a réalisé une étude de la petite hydroélectricité du département. L'objectif ? Redynamiser et accompagner la filière, génératrice d'emplois pour le territoire.
Dans une circulaire que le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve vient d'adresser aux préfets, beaucoup de grandes orientations mais aussi la volonté d'améliorer globalement la culture du risque et d'accélérer les plans communaux de sauvegarde (PCS).
Les principales associations d’élus représentant les communes et intercommunalités étaient reçues en fin de semaine par Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire. Au programme de cette rencontre : la présentation des outils destinés à favoriser la diversité commerciale...
Hier s'est ouvert la consultation publique lancée par la Commission européenne sur l’économie circulaire à l’adresse du public.
Lors de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, les députés sont revenus sur les dispositions du texte concernant les déchets.
Martin Malvy, président du Conseil régional de Midi-Pyrénées s'est entretenu avec Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat en charge du Numérique sur deux projets : la création d'une école régionale du numérique et la mise en place d'un plan régional visant à résorber les zones blanches.
Dans le cadre de la Loi Maptam et du projet de loi NOTRe, 13 maires de la "Grande Boucle de Seine", ont opté pour la constitution d'un territoire à 15 communes formant un bassin de vie cohérent et pouvant porter un projet de territoire dynamique et solidaire.