Les quelque 40 articles du titre IV, relatifs à l’économie circulaire, ont été adoptés. Ils prévoient notamment la création d’un plan de programmation quinquennal pour mettre en œuvre l’économie circulaire, le développement de l’offre de pièces de réemploi pour l’entretien et la réparation automobile.
Concernant les biodéchets, un amendement avait été déposé pour imposer, d’ici 2025, la collecte séparée des biodéchets, une disposition jugée « brutale » par l’association d’élus Amorce, qui estime que cette mesure coûterait à elle seule 500 millions d’euros. Un autre amendement propose d’interdire les équipements de tri mécano-biologique d’ici au 1er janvier 2016, mesure qui a peu de chance d’être votée.
Par ailleurs, depuis le début de la mise en œuvre d’une responsabilité élargie du producteur sur les papiers usagés, la presse est exemptée du dispositif. Or, la presse représente environ la moitié de quelque 4 millions de tonnes de papier collectés, selon Amorce. Le projet de loi prévoyait donc de supprimer cette exception. Un compromis a finalement été trouvé, où la suppression de l’exonération du secteur de la presse est confirmée, mais pourra prendre la forme d’une contribution « tout ou partie » en nature via l’insertion d’encarts publicitaires gratuits. Les publications concernées seront précisées par décret. Cette disposition entrerait en vigueur au 1er janvier 2017, date de la nouvelle période d’agrément d’Ecofolio.
Enfin, l’amendement portant sur la réduction du gaspillage alimentaire a été adopté. Il propose l’objectif de réduction du gaspillage alimentaire de moitié d’ici 2025, en jouant sur tous les leviers, de la production en passant par l’agroalimentaire, dans la grande distribution, dans les restaurants et chez les consommateurs.