Le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique propose dix conseils aux acheteurs publics afin de les encourager à rendre leurs procédures d’achat plus simples et, partant, plus accessibles pour l’ensemble des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises.
Les principales associations d’élus représentant les communes et intercommunalités étaient reçues en fin de semaine par Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire. Au programme de cette rencontre : la présentation des outils destinés à favoriser la diversité commerciale...
Aqua d'Oc, régie des eaux de Montpellier Méditerranée métropole, a été présentée lors du salon Hydrogaïa. Elle entrera en fonction le 1er janvier 2016.
Dans un rapport rendu public le 20 mai, la mission d'évaluation de la gestion locale des déchets ménagers propose un socle de recommandations essentielles portant sur la planification, l'organisation et le financement du service public de gestion des déchets, et identifie trois scénarios de transformation.
Lors de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, les députés sont revenus sur les dispositions du texte concernant les déchets.
Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur du groupe de travail sur la réforme du code minier, a présenté les conclusions de son groupe de travail le 20 mai 2015 devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.
Le projet de loi sur la transition énergétique revient en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Les députés en débattent à partir du 19 mai avant le vote solennel prévu le 26 mai. Le texte concerne les énergies renouvelables, le bâtiment, l'économie circulaire, les transports et nouvelles mobilités...
Un guide pratique pour aider les collectivités dans leurs démarches de mutualisation vient de paraître. Il concerne tous les domaines où la mutualisation constitue ce que Marylise Lebranchu qualifie d'"avantage décisif".
