Résultats pour “Economie / Finances”
Sapin 2 : le Sénat vote des modifications notables pour les collectivités
Statuts des lanceurs d'alerte, lutte contre la corruption, pantouflage, associations d'élus, marchés publics, foncier agricole... les modifications de la Chambre haute au projet de loi Sapin 2, approuvé ce 8 juillet, ont des conséquences notables pour les collectivités.
Projet de loi Sapin II : les points à retenir après le passage devant l’Assemblée
Au cours de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin II", qui s'est achevé le 9 juin, les députés ont adopté près de 300 amendements. Retour sur les principales...
Lutte contre la corruption, lanceurs d’alerte, droit domanial… “Sapin 2”, c’est aussi pour les collectivités
Porté par les ministres des Finances, de la Justice et de l'Economie, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin 2" - en référence au premier texte "anticorruption" présenté 23 ans plus tôt par...
Déficit public : France urbaine et l’APVF demandent un partage des données avec les collectivités
Tandis que le ministre de l'Economie et des Finances et son secrétaire d'Etat chargé du Budget présentaient les chiffres du déficit 2015, des élus s'étonnaient de ne pouvoir en disposer directement. Ils en formulent aujourd'hui clairement la demande.
Projets de loi, réformes… ce qui figure sur l’agenda parlementaire jusqu’en juillet prochain
Lors du dernier conseil des ministres, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté l’agenda parlementaire de février à juillet 2016.
Labels Villes Internet : le compte à rebours est lancé !
Le 18 février 2016, l'association Villes Internet organise à Montrouge, la Journée nationale des territoires, villes et villages internet. A cette occasion seront décernés les Labels (@) qui récompensent l'implication des collectivités dans les projets numériques. Florence Durand-Tornare, fondatrice et déléguée générale de Villes Internet, nous présente cet événement placé...
Refonte des concours des administrateurs territoriaux
Le décret n° 2015-1490, paru le 18 novembre 2015, modifie les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux.
Plateformes collaboratives : le Sénat réfléchit sur une fiscalité simple, juste et efficace
Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5.000 euros sur les revenus tirés de l’économie collaborative. Cet amendement reprend la proposition phare du groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur le recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique : "L’économie collaborative : propositions pour une...