Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la feuille de route de modernisation du droit de l’environnement à travers la ratification de deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Au-delà des améliorations techniques, les apports ont été nombreux dans l’hémicycle pour faire évoluer les textes, notamment dans le...
Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a posté un courrier jeudi à l'ensemble des députés pour réexpliquer sa démarche de sanction des absents qui, écrit-il, sont "l'exception". Une façon de mettre fin à la polémique née après ses propos sur certains "multirécidivistes".
Pour le lancement de sa future ligne 2 de son tram’bus, Nîmes Métropole a fait l’acquisition - via Vanhool, titulaire de l’UGAP – de seize autobus à motorisation hybride, roulant exclusivement au gaz et à l’électricité.
Le groupe d'études "forêt et filière bois" du Sénat a récemment renouvelé ses instances. Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or, a été élue présidente du groupe. La sénatrice est présidente des Communes forestières de la Côte d'Or et membre du bureau de la Fédération nationale.
Face au calendrier contraint de la libéralisation des services ferroviaires, qui s'appliquera dès décembre 2019, la France cherche son modèle spécifique d'ouverture. Dans la foulée des parlementaires puis d'associations d'élus comme Régions de France, qui a livré début janvier ses recommandations spécifiques aux TER, la parole est donnée aux associations...
Le déploiement de la fibre optique avec le SIEL-Territoire d’énergie bat son plein sur le département de la Loire. Avec l’arrivée des Fournisseurs d’Accès Internet Bouygues Télécom et Coriolis Télécom, les habitants pourront désormais choisir entre six sociétés pour profiter de leur connexion Très Haut Débit.
"Gadget" ou "respiration démocratique"? La limitation des mandats dans le temps, à laquelle le Sénat s'oppose dans la réforme des institutions sème la zizanie entre les deux Chambres. De quoi s’agit-il et quelles sont les raisons de cet affrontement ?
Malgré la quasi-généralisation de la verbalisation dématérialisée, des progrès importants restent à accomplir, selon la Cour des comptes, dans le pilotage de la chaîne contraventionnelle, de la constatation de l’infraction jusqu’au paiement effectif de l’amende.
Six ans après la création du compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" (Facé), la Cour des comptes invite cet outil de péréquation territoriale à franchir une nouvelle étape en rénovant ses priorités et ses modalités d’intervention pour devenir un instrument de la transition énergétique des...
Mardi 6 février 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 après y avoir apporté quelques modifications.
