Pris en application de la loi Grenelle 2 (art. 228-II), un décret du 24 octobre 2011 précise les modalités d'information des usagers sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés. L'article L. 1431-3 du Code des transports prévoit en effet que "toute...
Un arrêté du 11 octobre 2011 précise le contenu des attestations de prise en compte de la nouvelle réglementation thermique (dite RT 2012) et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.
L’association Autunois-Morvan Développement Formation (AMDF) lance ce mercredi 2 novembre le chantier de construction d’une Plateforme technique de formation à la perméabilité à l’air qui devrait être opérationnelle fin décembre.
A plusieurs reprises, Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France (AMF) avait interpellé le Gouvernement à propos des difficultés constatées dans l'élaboration des schémas intercommunaux, dues notamment à une concertation insuffisante. Le Premier Ministre lui a répondu par courrier le 27 octobre dernier.
Depuis une semaine, plusieurs incendies ravagent l'île de la Réunion et son parc national, dont la biodiversité est jugée exceptionnelle mais menacée.
Le 13 octobre dernier, une nouvelle association lançait le Pacte national du Tourisme durable. Son nom : Acteurs du tourisme durable (ATD) qui propose de fédérer, informer, représenter et promouvoir les acteurs francophones du Tourisme durable et de l'Écotourisme.
Le Ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 8 novembre prochain, une consultation publique sur un projet de décret, pris en application de l'article 199 de la loi Grenelle 2, relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers.
La date de lancement du nouveau dispositif de vigilance « vagues-submersion » le 21 octobre n’a pas été choisie au hasard : dans quelques jours, du 26 au 31 octobre, auront lieu des grandes marées. Or les grandes marées sont l’un des deux principaux éléments déclenchant les phénomènes de submersion.
Pris en application de l'article 256 de la loi Grenelle 2, un projet d'ordonnance simplifie les dispositions du Code de l'environnement relatives aux réserves naturelles (art. L.332-1 à L.332-19-1), en particulier celles afférentes aux compétences et aux procédures. Une consultation publique est organisée par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 3...
