Un décret du 16 novembre 2011 précise les conditions de mise à disposition des collectivités concédantes, par les organismes de distribution d'électricité et de gaz, des données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et les plans climat-Energie territoriaux (PCET).
Après le débat sur la proposition de loi socialiste portant diverses dispositions sur l’Intercommunalité, et dans les mêmes conditions, la majorité sénatoriale a voté la proposition de loi communiste abrogeant le conseiller territorial.
"Thiais-Orly Rugby" est candidat à l'accueil, à échéance 2017, du grand stade de la Fédération française de rugby, une enceinte ultra-moderne de 82 000 places.
Redonner vie à des espaces commerciaux dans des zones prioritaires, telle est la mission d'Epareca, l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. Son action constitue une forme unique d'intervention économique de l'Etat.
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 15 décembre, un projet de décret fixant la nouvelle réglementation destinée à renforcer l'efficacité et la sûreté des digues de protection des populations contre les inondations et les submersions marines.
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 15 novembre, un projet de décret précisant les modalités de prise en compte des pollutions des sols dans les projets d'aménagement et de construction.
Le gouvernement vient de mettre en consultation un projet de décret relatif au cadre juridique de la géothermie de minime importance et modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
Réunie le mardi 8 novembre 2011 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (Soc.-Loiret), la Commission des lois du Sénat a voté l’abrogation de l’ensemble des dispositions visant à créer les conseillers territoriaux.
Un décret du 3 novembre 2011 renouvelle le classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse(Ile-de-France) et étend sa superficie.
Un décret du 27 octobre 2011 fusionne, à compter du 1er janvier 2012, l'Institut géographique national (IGN) et l'Inventaire forestier national (IFN), conformément à la décision du comité de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010.
