La Commission des lois du Sénat a en effet voté l’abrogation de l’ensemble des dispositions visant à créer les Conseillers territoriaux, nouveaux élus, issus de la loi du 16 décembre 2010, appelés à siéger au Conseil général et au Conseil régional à compter de 2014, en votant une proposition de loi de Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC-Paris), cosignée par François Rebsamen (Soc-EELVr-Côte d’Or) et Jacques Mézard (RDSE-Cantal) et les membres des groupes qu’ils président et rapportée par Gaëtan Gorce (Soc. EELVr-Nièvre).
La commission a, en effet, considéré que la mise en place des conseillers territoriaux créerait la confusion entre les prérogatives de la Région et du Département, serait contraire à la parité, institutionnaliserait le cumul des mandats, se traduirait par des assemblées régionales pléthoriques et n’entraînerait aucune économie.
Le Sénat examinera cette proposition de loi en séance publique le 16 novembre prochain.