La Commission des lois se prononce contre le Conseiller territorial

Réunie le mardi 8 novembre 2011 sous la présidence de  Jean-Pierre Sueur (Soc.-Loiret), la Commission des lois du Sénat a voté l’abrogation de l’ensemble des dispositions visant à créer les conseillers territoriaux.

La Commission des lois du Sénat a en effet voté l’abrogation de l’ensemble des dispositions visant à créer les Conseillers territoriaux, nouveaux élus, issus de la loi du 16 décembre 2010, appelés à siéger au Conseil général et au Conseil régional à compter de 2014, en votant une proposition de loi de Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC-Paris), cosignée par  François Rebsamen (Soc-EELVr-Côte d’Or) et  Jacques Mézard (RDSE-Cantal) et les membres des groupes qu’ils président et rapportée par Gaëtan Gorce (Soc. EELVr-Nièvre).

La commission a, en effet, considéré que la mise en place des conseillers territoriaux créerait la confusion entre les prérogatives de la Région et du Département, serait contraire à la parité, institutionnaliserait le cumul des mandats, se traduirait par des assemblées régionales pléthoriques et n’entraînerait aucune économie.


Le Sénat examinera cette proposition de loi en séance publique le 16 novembre prochain.

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus