Le Sénat sonde les élus locaux sur l’action de l’État
Le Sénat consulte les élus locaux, à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 28 février, afin de recueillir leurs avis sur l’amélioration et le renforcement de l’action publique.
Résultats pour “Sénat”
Systèmes d’alerte : le Sénat ne cède pas aux sirènes du gouvernement
Les sénateurs n’ont pas voté les crédits de la mission « Sécurité » du gouvernement. Ils dénoncent, entre autres, l’archaïsme du système d’alerte par sirènes, jugé défaillant lors de l’incendie de l’usine Lubrizol. Ils demandent que l’État se conforme à la directive européenne imposant d’ici à mi-2022 un système d’alerte...
Fusion AFB-ONCFS : le Sénat lève le lièvre du financement
Après le feu vert de l’Assemblée sur la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), c’est désormais au Sénat d’entrer dans la partie en examinant le projet de loi dédié au futur office à partir du...
Le Sénat adopte la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
Le Sénat a adopté en première lecture, jeudi 8 novembre 2018, par 212 voix pour et 13 voix contre , la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ainsi que, à l’unanimité, par 342 voix pour et 0 voix contre, la proposition de loi organique relative à la...
Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat renforce le rôle des élus
Réunie ce jour sous la présidence d'Hervé Maurey (UC – Eure), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé à l’audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avant d’adopter la proposition de loi portant création d’une...
Colloque sur “la revitalisation de l’échelon communal” au Sénat
À l’initiative de son président Philippe Bas (Les Républicains – Manche) et de sa mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale, dont le rapporteur est Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), la commission des lois du Sénat organise un colloque, le 15 novembre, sur le thème...
Aides à la pierre : le Sénat demande de ne pas oublier l’échelon local
Un rapport d'information de la commission des finances du Sénat se penche sur le fonds national des aides à la pierre. Il plaide pour une meilleure concertation et regrette une territorialisation encore inachevée.
Le Sénat décide d’enquêter sur les 200.000 ponts français
Au lendemain de la catastrophe de Gênes, le Sénat a décidé de lancer une mission d’information sur la sécurité des ponts créée au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Pastoralisme : le Sénat adopte une proposition de résolution
Mardi 2 octobre 2018, le Sénat examinait la proposition de résolution sur le pastoralisme, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Sophie Primas (LR – Yvelines), Hervé Maurey (Union Centriste – Eure) et plusieurs de leurs collègues.
Programmation des infrastructures de transport : le compte n’y est pas pour le sénateur Maurey
Le sénateur Hervé Maurey (Eure - Union Centriste), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, membre du Comité d’Orientation des Infrastructures (COI), a commenté les annonces d’Elisabeth Borne sur la programmation des infrastructures de transport.