Deux types d’attestations doivent être produits par le maître d’ouvrage à deux étapes clés du processus de construction. Une attestation de la réalisation de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie et de la prise en compte de la RT, au moment du dépôt du dossier de demande de permis de construire, d’une part. Une attestation de prise en compte de la RT, à l’issue de l’achèvement des travaux de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments soumis à permis de construire, d’autre part. Un décret du 18 mai 2011 a déjà précisé les conditions de délivrance de ces attestations (R. 111-20-1 à R. 111-20-4 du Code de la construction et de l’habitation).
L’arrêté détaille, en annexe II, le contenu et le format de l’application informatique du récapitulatif standardisé d’étude thermique simplifié établi par le maître d’ouvrage. Ce document doit lui permettre de produire l’attestation, selon le modèle fourni en annexe III, de la réalisation de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie et de la prise en compte de la RT. Pour les bâtiments de surface hors œuvre nette de plus de 1.000 m2, elle comporte notamment les choix d’approvisionnement en énergie envisagés à l’issue de l’étude de faisabilité, ainsi que la valeur de la consommation d’énergie primaire (CEP exprimée en kWh/m2/an) et les coûts d’exploitation annuels du bâtiment estimés avec les systèmes de génération de chaleur, de rafraîchissement et de production d’eau chaude sanitaire pressentis à ce stade du projet.
Cohérence avec le récapitulatif standardisé
L’arrêté prévoit par ailleurs le contenu de l’attestation de prise en compte de la RT à établir à l’achèvement des travaux selon le modèle proposé en annexe IV. Pour tout type de bâtiment, elle comprend notamment, la valeur de la surface hors œuvre nette au sens de la RT (SHONRT), les valeurs des coefficients Bbio et Bbiomax (efficacité énergétique minimale du bâti), ainsi que les valeurs des coefficients Cep et Cepmax (consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire) du bâtiment. Doivent également y figurer le statut du projet vis-à-vis de l’exigence sur le confort d’été dans les bâtiments non climatisés, le nombre de générateurs utilisés, le type de système de ventilation, le nombre de types d’isolants des parois extérieures opaques (la surface posée doit être supérieure à 80% de la surface prise en compte dans le calcul), la présence de protections solaires et le cas échéant les irrégularités vis-à-vis de la prise en compte de la RT. Ces éléments doivent confirmer la cohérence entre le récapitulatif standardisé d’étude thermique et le contrôle visuel sur site, voire le cas échéant avec l’agrément ministériel obtenu (si le bâtiment a fait l’objet d’un agrément titre V “opération” ou “réseau de chaleur ou de froid” ou “systèmes”).
Pour rappel, la RT 2012 s’appliquera à toutes les demandes de permis de construire déposées à partir du 28 octobre prochain pour les bâtiments neufs à usage de bureaux, d’enseignement, les établissements d’accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone Anru. Pour les autres bâtiments neufs à usage d’habitation, le dispositif s’appliquera à toutes les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2013.