“Pas de hors piste” pour les quads
Une instruction gouvernementale du 13 décembre 2011 précise la réglementation applicable à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
Résultats pour “Eau”
De futurs ingénieurs explorent l’urbanisme souterrain
C’est dans une salle en sous-sol que les étudiants des Écoles des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) ont présenté ce jeudi 12 janvier les résultats d’une étude intitulée « L’espace souterrain : une opportunité pour la ville durable ».
Deuxième lecture par le sénat du projet de loi relatif à Voies navigables de France
Le projet de loi, en discussion le 11 janvier, modifiant le code des transports et le code général de la propriété des personnes publiques, permettrait d'atteindre l'un des objectifs du Grenelle de l'environnement qui vise à augmenter de 25 % la part du fret non routier et non aérien.
Certificats d’économies d’énergie : les modalités de contrôle et de sanctions sont fixées
Tout juste un an après le démarrage de la deuxième phase du dispositif des certificats d'économies d'énergie, un décret du 6 janvier 2012 en fixe les modalités de contrôle et les sanctions administratives applicables en cas de manquements aux exigences réglementaires afférentes.
Un label officiel pour les produits fabriqués en France
Afin de garantir l’origine française de leurs produits auprès des consommateurs, les entreprises disposent désormais d’un label officiel, « Origine France garantie ».
Actualisation des tarifs de l’imposition forfaitaire sur les pylônes pour 2012
Un arrêté du 28 décembre 2011 fixe pour 2012 les tarifs de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes à 2.002 euros pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts (contre 1.914 euros en 2011) et à 4.002 euros s'agissant de ceux...