Le principal objectif est de moderniser l’organisation du service public de la voie d’eau, notamment en prévoyant la création de l’Agence nationale des voies navigables, établissement public administratif de l’État doté de missions renforcées par rapport à celles actuellement exercées par Voies navigables de France en matière de gestion hydraulique.
Deuxième lecture par le sénat du projet de loi relatif à Voies navigables de France
Le projet de loi, en discussion le 11 janvier, modifiant le code des transports et le code général de la propriété des personnes publiques, permettrait d'atteindre l'un des objectifs du Grenelle de l'environnement qui vise à augmenter de 25 % la part du fret non routier et non aérien.