La première Métropole, nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) créé par la Loi n° 2010-1563, du 16 décembre 2010, sur la réforme des collectivités territoriales est née ! Baptisée Métropole Nice Côte d'Azur, elle est présidée par le député-maire de Nice, Christian Estrosi.
Un décret du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 27 décembre, porte à 100% (dans la limite d'un montant plafond) le taux de prise en charge des travaux d'insonorisation des logements des riverains des aérodromes.
La France poursuit la réforme de son dispositif réglementaire "Nitrates" engagée début 2010 pour répondre aux demandes de la Commission européenne dans le cadre de la procédure contentieuse portant sur les programmes d'actions français. Deux nouveaux arrêtés ont ainsi été publiés au Journal officiel du 21 décembre 2011.
Grâce au rehaussement du taux d’aide financière aux travaux, les riverains des douze principaux aéroports français pourront renforcer l’insonorisation de leur logements
L’Agence régionale de santé Centre, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de bassin et l’agence de l’eau Loire-Bretagne ont publié le 2 janvier dernier un bilan de la protection des captages d’alimentation en eau potable à la fin 2010.
La ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet devait se rendre jeudi 22 décembre à la future station d’épuration de Cannes. Le déplacement a finalement été annulé. La station mérite cependant que l'on s'y arrête: qualité de l'eau traitée, neutralité en carbone... elle fait figure de modèle.
Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), salue l'initiative d'Alain Lambert, d'organiser au sein de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) qu'il préside, un débat consacré aux coûts induits par le Grenelle de l'environnement sur les collectivités territoriales.
