Dans le cadre de la transformation de Mayotte en département d'Outre-mer, le Gouvernement a décidé d'aligner en trois ans le SMIG net mensuel versé à Mayotte sur le SMIC net mensuel de métropole.
Lors de sa conférence du vendredi 9 décembre dernier, le Conseil général de la Côte-d'Or a présenté à près de 400 élus sa nouvelle Mission de conseil et d'assistance aux collectivités.
Une circulaire relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts insiste sur les méfaits environnementaux et sanitaires engendrés par cette pratique. Et invite les collectivités à développer des solutions de substitution à l'écobuage.
Les Trophées Eco Actions, organisés par l'Association des Eco Maires, ont été décernés le 13 décembre dans les salons de l'Hôtel de Lassay en présence de Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale. De Honfleur à Taputapuatea, en passant par Nanterre, ces prix récompensent les actions 2011 les plus remarquables en...
Ce projet, soumis à consultation, indique la procédure à suivre pour assurer le transfert à une collectivité locale - ou à un établissement public - des terrains acquis par une association de protection de l'environnement agréée ayant été dissoute.
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts à risque des collectivités, présidée par Claude Bartolone, rendra son rapport définitif le 15 décembre prochain. En attendant, deux informations chiffrées circulent sur le volume des ces emprunts souscrits par les collectivités locales : 18,828 milliards d'euros, dont 15,787 milliards concernant...
Conçu spécifiquement pour donner des clefs techniques aux maires ruraux en matière de développement dit durable, l’Eco-guide 2011 : le maire et le développement durable vient de paraître.
Depuis le 3 décembre, une pétition portée, entre autres, par l'Association des victimes de la tempête Xynthia de La Faute-sur-Mer (AVIF) demande que la commune choisisse un avocat dont les honoraires correspondent aux frais remboursés à la commune par son assurance juridique, à savoir 16 000 euros, à comparer aux...
