Résultats pour “Droit”
Le Sénat a adopté le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
Au cours de sa séance du mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, qui vise à consacrer un « droit à l’erreur » pour les usagers, à renforcer les missions de conseil et...
Zones à faibles émissions : les collectivités dans les starting blocks
Pourquoi n'y a-t-il en France que deux zones à faibles émissions à Grenoble et Paris ? "A minima, nous aurons une dizaine de zones nouvelles d'ici la fin 2020", a garanti le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot lors d'une présentation le 20 juillet, aux côtés de...
Le Sénat veut faire évoluer la Territoriale
Souplesse, incitation et mutualisation : la commission des lois du Sénat a formulé « quatorze propositions d’avenir pour la Fonction publique territoriale », sur le rapport de Catherine Di Folco (Les Républicains – Rhône).
Renaturer les villes : le Cese livre ses recettes
Dans un avis adopté le 11 juillet en séance plénière, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) formule une vingtaine de préconisations pour donner plus de place à la nature dans les politiques publiques, répondre aux besoins des habitants et faire de la nature un élément structurant de l'aménagement urbain.
