Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs
JORF n°0169 du 25 juillet 2018, texte n° 37
Ministère de l’éducation nationale
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs
JORF n°0169 du 25 juillet 2018, texte n° 37
Ministère de l’éducation nationale
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