Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 19 juillet 2018 relatif aux dispositifs permettant de piloter la recharge des véhicules électriques
JORF n°0170 du 26 juillet 2018, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Commande publique et Finances locales
LOI n° 2018-652 du 25 juillet 2018 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017
JORF n°0170 du 26 juillet 2018, texte n° 1
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 19 juillet 2018 relatif aux dispositifs permettant de piloter la recharge des véhicules électriques
JORF n°0170 du 26 juillet 2018, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Commande publique et Finances locales
LOI n° 2018-652 du 25 juillet 2018 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017
JORF n°0170 du 26 juillet 2018, texte n° 1
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