Résultats pour “Droit”
Le Sénat propose une simplification du droit de l’urbanisme
Le Sénat a examiné en première lecture, le 25 octobre dernier, la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, présentée par François Calvet (LR – Pyrénées-Orientales, Marc Daunis (PS – Alpes-Maritimes) et plusieurs de leurs collègues.
Arrêtés “anti-burkini” : l’APVF publie une note destinée aux élus des petites villes pour clarifier l’état du droit
Tout, et souvent n'importe quoi, a été dit et écrit sur le droit des maires à "interdire le port du burkini sur les plages" et de nombreuses questions juridiques sont restées en suspens. L'Association des petites villes de France a décidé de publier une note pour aider les élus à...
Lutte contre la corruption, lanceurs d’alerte, droit domanial… “Sapin 2”, c’est aussi pour les collectivités
Porté par les ministres des Finances, de la Justice et de l'Economie, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin 2" - en référence au premier texte "anticorruption" présenté 23 ans plus tôt par...
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Le 7 avril dernier, le Sénat examinait les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Un décret facilite la délégation du droit de préemption urbain
Un décret daté du 30 mars 2016 précise les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes HLM ou des structures associatives agréées.
Les droits des drones depuis le 1er janvier 2016
Voici quelques jours, dans la région de Meaux (Seine-et-Marne), un drone passait tout près d'un Airbus A320 alors qu'il amorçait son atterrissage sur l'aéroport de Roissy. Des règles précises régissent pourtant l'usage des drone depuis le 1er janvier 2016.