Résultats pour “Droit”
Le vélo, petite reine du déconfinement et des municipales
Si le vélo en tant que mode de transport a tant rayonné sur la campagne des municipales, c’est que sa marge de progression reste importante, tout particulièrement dans les villes moyennes.
Formation des élus : le DIFE pourrait disparaître
Après un démarrage difficile, le droit individuel à la formation des élus (DIFE) est sur la sellette, faute de trésorerie et victime de son succès.
Rescrit norme pour les collectivités locales : le décret est paru
À l’image du rescrit administratif, les collectivités locales pourront désormais obtenir, dans leurs relations avec l’État, une position circonstanciée sur l'interprétation d'une norme législative ou réglementaire, en vue de sécuriser au préalable leurs décisions, dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité que le préfet assure sur leurs actes.
