Sélection du JO du 03/06/2020

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2020-665 du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs
JORF n°0135 du 3 juin 2020, texte n° 28
Ministère de l’action et des comptes publics

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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal

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