Un décret du 14 février 2012 institue, au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), une autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) chargée de s'assurer des progrès réalisés en la matière dans les transports terrestres, aériens et maritimes, publics et réguliers de...
La Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par Daniel Raoul (PS-Maine-et-Loire), a adopté, mercredi 1er février, la proposition de loi relative à l’aménagement numérique du territoire d'Hervé Maurey (UCR-Eure) et Philippe Leroy (UMP-Moselle).
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 24 janvier 2012 détermine les critères et les modalités de mise en oeuvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (OUGC).
Le plan vélo national dévoilé par Thierry Mariani, ministre des transports, se veut une feuille de route pour développer l'usage de la petite reine. Mais ses propositions ont déçu les élus.
Le mandat d'un élu de collectivité territoriale demande aujourd'hui un niveau de compétence élevé qui nécessite une formation de qualité. Pour répondre à l'attente des élus, mais aussi des agents territoriaux, l'Université Paris 8 et l'Institut Européen des Politiques Publiques (IEPP) ouvrent en mai 2012 un nouveau diplôme intitulé "...
Un décret, publié au journal officiel jeudi 26 janvier, fixe les modalités de mise en œuvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (OUGC).
La parution du décret relatif aux gares de voyageurs et aux infrastructures de services du réseau ferroviaire doit notamment garantir un égal accès aux services et prestations aux nouveaux entrants. Le texte déçoit toutefois sur le volet gouvernance, à défaut de véritable association des collectivités.
Un décret du 18 janvier 2012 définit les conditions de délivrance au public de certaines informations cadastrales.
