Le président du Conseil régional du Languedoc-Roussillon et sénateur, Christian Bourquin, a été condamné le 12 janvier dernier par le tribunal correctionnel de Bordeaux à deux mois de prison avec sursis dans une affaire de favoritisme dans un marché public remontant à 1999.
Une instruction gouvernementale du 13 décembre 2011 précise la réglementation applicable à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
Après les plaintes des riverains et des associations, la Région veut porter plainte contre Aprochim, dont l’usine de traitement des PCB est accusée de polluer l’environnement.
Très attendu, le décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements est paru au journal officiel le 30 décembre 2011.
Dans le cadre de la transformation de Mayotte en département d'Outre-mer, le Gouvernement a décidé d'aligner en trois ans le SMIG net mensuel versé à Mayotte sur le SMIC net mensuel de métropole.
Dans une décision du 23 novembre 2011, le Conseil d’Etat a estimé que le propriétaire d’un terrain pollué était responsable de la dépollution de ce site en sa qualité de "détenteur" des déchets, alors même qu'il n’a jamais eu la qualité d'exploitant d'une installation classée pour la protection de l’environnement...
En cinq ans, le Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) a su se rendre indispensable tant aux collectivités qu'aux pouvoirs publics. Espace de dialogue entre le terrain et les services de l'Etat, il contribué à l'évolution de la réglementation et à l'apparition d'une nouvelle approche du risque.
Conformément aux engagements pris dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2, un décret du 1er décembre 2011 met en place un dispositif de contrôle et de mesure des ondes électromagnétiques générées par les lignes électriques à très haute tension.
Une série de quatre arrêtés en date du 23 novembre 2011 vient compléter les décrets – également au nombre de quatre - publiés au Journal officiel du 22 novembre et précisant le nouveau dispositif de soutien à la méthanisation des déchets par l'injection de biogaz dans les réseaux de gaz...
