Résultats pour “Droit”
Fonds européens : Jean-Marc Ayrault précise les transferts aux régions
Dans une circulaire, datée du 19 avril, le Premier Ministre donne des précisions sur la gestion des fonds européens de la prochaine génération.
Transparence la vie publique : les points forts du projet de loi
Le Premier ministre a présenté, mercredi 24 avril, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
Une mission parlementaire met en cause l’outil de mesure de la délinquance
Un rapport de la mission parlementaire sur la "mesure de la délinquance" en France met sévèrement en cause l'outil statistique des forces de l'ordre, critiquant les "manipulations" de chiffres et appelant à une "rénovation" et un "consensus de la classe politique".
Algues vertes : l’Etat condamné à rembourser les Côtes d’Armor
Par un jugement du 12 avril, le tribunal administratif de Rennes vient de confirmer la responsabilité de l'Etat dans le phénomène des marées vertes, le condamnant à verser plus de 7 millions d'euros au conseil général des Côtes d'Armor.
Electrification rurale : la répartition des aides précisée
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 9 avril 2013, précise les règles d'attribution des aides à l'électrification rurale. Un décret du 14 janvier dernier a d'ores et déjà déterminé les catégories de travaux d'électrification susceptibles de bénéficier des aides, ainsi que les critères de détermination des communes considérées...