Les 7 points clés de la réforme
Les projets de lois de décentralisation et de réforme de l'action publique ont été présentés en Conseil des ministres par Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Ils tiennent en trois volets et sept points clés.
Résultats pour “Droit”
Haute autorité, parquet financier, conflits d’intérêts : les annonces de François Hollande
A l’issue du Conseil des ministres, François Hollande a pris la parole pour présenter les grandes orientations de son projet de loi de moralisation de la vie politique. Des propositions très concrètes qui devraient être contenues dans un projet de loi, présenté le 24 avril en Conseil des ministres.
Les Alsaciens rejettent le projet de fusion
Le référendum sur un projet de fusion inédite des collectivités départementales et régionale d'Alsace s'est soldé dimanche par un cuisant échec, du fait de son rejet massif par les électeurs du Haut-Rhin et d'une très forte abstention dans toute l'Alsace, selon des résultats définitifs.
Affichage publicitaire : l’Etat condamné à réparer le préjudice causé à Paysages de France
Par un jugement du 26 mars dernier, le tribunal administratif de Montpellier vient de donner gain de cause à l'association Paysages de France qui contestait la légalité de la décision implicite du préfet de l'Aude née du silence gardé à sa demande de faire usage de ses pouvoirs de police...
Ecole, logement, urbanisme et fiscalité locale : en tête des préoccupations des maires
A la veille des Assises de l’Association des maires d’Ile-de-Fance, les résultats du 10e baromètre Amif-JDD révèlent une évolution des préoccupations des maires pour leur collectivité. Des résultats particulièrement intéressants à un an des prochaines élections municipales.
Le mystère du piano sur la falaise
Pendant plusieurs jours, les promeneurs de la Pointe du Raz (Finistère) ont été confrontés à une vision tout aussi étrange que poétique et qui n'a d'ailleurs pas laissé indifférent Maurice Lemaître, le maire de Plogoff.
231 villes et 4 départements “amis des enfants”
A l’occasion de la 10e Rencontre des Collectivités amies des enfants, 11 nouvelles collectivités françaises ont reçu le titre "Amie des enfants 2013", récompensant ainsi leurs efforts en faveur des droits des enfants et les engageant à renforcer leurs actions aux côtés de l’Unicef.