Résultats pour “Droit”
L’heure du bilan de la session ordinaire
A l’occasion de l’ouverture de la session extraordinaire, le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a présenté le bilan des travaux de la Haute assemblée au cours de la session ordinaire 2012-2013.
Qui décide de l’implantation d’un conteneur de tri sélectif ?
La décision d’implantation de conteneurs de tri sélectif appartient au titulaire de la compétence en matière de déchets
Taxe locale sur la publicité extérieure : les tarifs pour 2014 sont fixés
Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) pour 2014 ont été actualisés par voie d'arrêté ministériel en date du 10 juin 2013.
Premier projet de loi : adoption après élagage au Sénat
Il aura fallu douze heures de débats pour que la Commission des lois du Sénat parvienne à passer au crible et à adopter le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Élagage et précisions et simplification sont les maîtres mots de cet examen.