Les députés ont supprimé mercredi le délit d’offense au chef de l’Etat mis à mal par la condamnation de la France dans l’affaire de l’affichette “casse-toi pov’con” à destination de Nicolas Sarkozy. Cette suppression a été actée à l’Assemblée au cours de l’examen d’un texte transposant plusieurs directives européennes et d’adaptation du droit français à des conventions internationales.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé le 14 mars que la France avait violé la liberté d’expression en condamnant pour “offense au chef de l’Etat” un homme qui avait brandi en 2008 l’affichette “casse-toi pov con” lors d’une visite de Nicolas Sarkozy. Et ce, bien que la peine ait été symbolique (30 euros d’amende avec sursis).