Les députés ont adopté mardi un amendement PS créant un crime d’esclavage et de servitude, puni de 15 ans de réclusion pour répondre aux formes d’esclavage moderne. Selon cet amendement, ce crime est constitué par “le fait d’exercer sur une personne les attributs du droit de propriété ou de maintenir une personne dans un état de sujétion continuelle en la contraignant à une prestation de travail ou sexuelle, ou la mendicité ou à toute prestation non rémunérée”. Des circonstances aggravantes (mineur, vulnérabilité, à l’arrivée de la personne sur le territoire, etc) alourdissent la peine à 20 ans. Il met la législation française en conformité avec un arrêt de la cour européenne des droits de l’Homme du 11 octobre 2012, selon les députés signataires.