Résultats pour “Droit - Justice”
Assemblée nationale : lancement d’une mission “flash” sur la participation citoyenne
Une mission "flash" sur la "démocratie locale et la participation citoyenne" a été lancée mercredi à l'Assemblée et confiée aux députés Émilie Chalas (LREM) et Hervé Saulignac (PS).
Quatre priorités pour le Plan pénitentiaire
A l'issue du Conseil des ministres de ce 12 septembre, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté le "Plan pénitentiaire" dont les axes majeurs souhaités par le président de la République sont : redonner du sens à la aine, s'assurer de son effectivité et garantir, en...