Résultats pour “Domaine public”
La CJUE donne tort à Kokopelli
Saisie d'une question préjudicielle, la CJUE a donné tort à Kokopelli, l'association qui vend des semences de variétés anciennes.
Bourges encadre les ondes
La ville de Bourges dresse un bilan très positif de sa politique en matière d’antennes relais. Une politique pragmatique qui lui a permis de répondre très concrètement aux inquiétudes des citoyens tout en encadrant les implantations.
Un décret simplifie la réglementation applicable aux canalisations de transport “multifluides”
Pris en application de l’ordonnance du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2012 encadre les procédures d'autorisation et de déclaration...
Trait de côte : une stratégie de repli
La « stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2012-2015 », présentée le 2 mars par le ministère de l’Ecologie, engage un mouvement de repli des activités et des habitations, plus loin de la côte et de ses risques.
Certaines installations en mer dispensées de formalité au titre du Code de l’urbanisme
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 12 janvier 2012 détermine les installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable dispensées de toute formalité au titre du Code de l'urbanisme en raison de leur nature et de leur implantation en mer.
“Pas de hors piste” pour les quads
Une instruction gouvernementale du 13 décembre 2011 précise la réglementation applicable à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
