Résultats pour “Constitution”

Code minier : ce qu’il faut extraire du projet de réforme

Code minier : ce qu’il faut extraire du projet de réforme

Le groupe de concertation, conduit par le conseiller d'Etat Thierry Tuot, a remis le 10 décembre son projet de refonte du Code minier. Cette réforme, qui comporte certaines innovations (schéma national minier, prise en compte des enjeux environnementaux, gestion de l'après-mines, fiscalité minière rénovée etc.), pourrait conduire au dépôt d'un...

16 nouvelles zones de sécurité prioritaires

16 nouvelles zones de sécurité prioritaires

Destiné à améliorer durablement le quotidien des habitants le dispositif des zones de sécurité prioritaires (ZSP) a été déployé sur 64 zones depuis août 2012. Manuel Valls et Christiane Taubira viennent d’annoncer la création de seize zones supplémentaires et le renforcement de quatre autres.

Vers des SEM à opération unique

Vers des SEM à opération unique

La Commission des lois du Sénat a examiné le rapport de Jacques Mézard (RDSE – Cantal) sur la proposition de loi de Jean-Léonce Dupont (UDI-UC – Calvados) portant création des sociétés d’économie mixte (SEM) contrat à laquelle ont été jointes deux propositions de loi identiques déposées par Daniel Raoul (Soc....

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