Langues régionales : la proposition de loi le 22 janvier à l’Assemblée

La proposition de loi constitutionnelle socialiste permettant de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires sera débattue le 22 janvier à l’Assemblée nationale, a-t-on appris mardi de source parlementaire. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est engagé vendredi à hâter le processus législatif en vue de la ratification par la France de cette charte datant de 1992, signée par la France en 1999, mais dont la ratification n’est jamais intervenue, en raisons d’obstacles constitutionnels. François Hollande avait inscrit cette ratification dans ses 60 engagements de candidat à la présidentielle.

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