La Direction générale des collectivités locales a publié les chiffres sur l’état de la carte intercommunale au 1er janvier 2014. Ceux-ci témoignent d’un effort de rationalisation et de cohérence.
Communes, communautés... Elles sont 15 à avoir rejoint l'Agence France locale créée pour et par les collectivités et dont l'objet est de contribuer au financement leurs investissements par l'émission d'obligations.
Réduire les délais pour le porteur de projet, tout en assurant le maintien des exigences environnementales, tel est le bénéfice attendu par la création d'une autorisation unique concernant les installations classées. Les textes permettant de mener une expérimentation en ce sens dans sept régions françaises sont actuellement en consultation sur...
Le groupe de concertation, conduit par le conseiller d'Etat Thierry Tuot, a remis le 10 décembre son projet de refonte du Code minier. Cette réforme, qui comporte certaines innovations (schéma national minier, prise en compte des enjeux environnementaux, gestion de l'après-mines, fiscalité minière rénovée etc.), pourrait conduire au dépôt d'un...
Destiné à améliorer durablement le quotidien des habitants le dispositif des zones de sécurité prioritaires (ZSP) a été déployé sur 64 zones depuis août 2012. Manuel Valls et Christiane Taubira viennent d’annoncer la création de seize zones supplémentaires et le renforcement de quatre autres.
Au moment où l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’AMF renouvelle ses observations et ses exigences.
La Commission des lois du Sénat a examiné le rapport de Jacques Mézard (RDSE – Cantal) sur la proposition de loi de Jean-Léonce Dupont (UDI-UC – Calvados) portant création des sociétés d’économie mixte (SEM) contrat à laquelle ont été jointes deux propositions de loi identiques déposées par Daniel Raoul (Soc....
