Résultats pour “Comptes publics”
Emprunts toxiques : 676 collectivités territoriales vont recevoir les aides du Fonds de soutien
Les 676 collectivités et établissements locaux ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du Fonds de soutien mis en place à l’automne 2014 ont désormais reçu une proposition d’aide.
Baisse des dotations : le bloc communal réagit à l’unisson
D'une voix unanime, les présidents des associations du bloc communal* demandent au gouvernement l’abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017. Pour eux, "Il s’agit d’une priorité nationale pour stopper la chute de l’investissement local".
Déficit public : France urbaine et l’APVF demandent un partage des données avec les collectivités
Tandis que le ministre de l'Economie et des Finances et son secrétaire d'Etat chargé du Budget présentaient les chiffres du déficit 2015, des élus s'étonnaient de ne pouvoir en disposer directement. Ils en formulent aujourd'hui clairement la demande.
Projets de loi, réformes… ce qui figure sur l’agenda parlementaire jusqu’en juillet prochain
Lors du dernier conseil des ministres, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté l’agenda parlementaire de février à juillet 2016.
“Loi de finances 2016 : les impacts de la redéfinition des dotations sur les budgets et autres points à retenir”
Les juristes de LégiLocal proposent ce moi-ci d’aborder les impacts de la redéfinition des dotations sur les budgets des collectivités.
François Baroin élu président de l’Association des Maires de France
François Baroin, sénateur-maire UMP de Troyes, a été élu mercredi 26 novembre président de l'Association des maires de France (AMF), pour trois ans.