Baisse des dotations : le bloc communal réagit à l’unisson

D'une voix unanime, les présidents des associations du bloc communal* demandent au gouvernement l’abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017. Pour eux, "Il s’agit d’une priorité nationale pour stopper la chute de l’investissement local".

Selon les données fournies par les associations lors d’une conférence de presse par les présidents du bloc communal, “pour les années 2014-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer de 12,5 milliards d’euros, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros, dont 15,7 milliards d’euros (56%) pour le seul bloc communal.” Aussi, estiment-elles, le double mouvement de baisse des dotations et de transfert unilatéral de dépenses par l’Etat conduirait au bord du déséquilibre budgétaire un nombre de plus en plus important de collectivités. “Après 10 milliards de baisse des investissements depuis 2013, le bloc communal est contraint de réduire les services à la population ou d’augmenter les tarifs, et de limiter à nouveau les investissements locaux”, expliquent les présidents du bloc communal.

Si ces associations ont accepté le principe d’une “contribution des collectivités locales à la réduction des déficits des comptes publics”, elles alertent à nouveau sur le caractère “insoutenable et inéquitable” de ce plan pluriannuel et invitent l’Etat “à entendre l’inquiétude légitime des élus locaux contraints désormais de réduire leur soutien à la cohésion sociale et au développement économique.”

” En outre, depuis la suppression de la taxe professionnelle, les baisses successives de la DGF, dont les effets se cumulent dans le temps, soulèvent de très fortes interrogations quant à la capacité pour les budgets locaux d’absorber le choc. La révision de l’effort demandé par l’Etat constitue une condition indispensable à la soutenabilité de la réforme et par conséquent un préalable à l’engagement d’une réforme de la DGF”, expliquent les élus qui demandent à nouveau au ministère des Finances et des Comptes publics la communication des données financières concernant les collectivités locales, la transparence devant être la règle.

 

*Les présidents du bloc communal:  François Baroin (AMF); Caroline Cayeux (Villes de France); Olivier Dussopt (APVF); Jean-Claude-Boulard (France Urbaine) représentant Jean-Luc Moudenc, Charles-Eric Lemaignen (AdCF); Vanik BEerberian (AMRF) et André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL).

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