Résultats pour “Communication

2013 déroule ses Rubans

2013 déroule ses Rubans

En 2013 aussi, le Comité 21 et les associations des maires de France et des grandes villes de France déroulent, toujours en partenartiat avec le Groupe Environnement Magazine, les Rubans du développement durable.

Le Conseil d’État va généraliser les téléprocédures en 2013

Le Conseil d’État va généraliser les téléprocédures en 2013

Télérecours permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs). Après des expérimentations menées avec succès dans les juridictions franciliennes, l’application va être progressivement généralisée au cours de l’année 2013.