Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 13 avril 2012 définit les conditions dans lesquelles, à l'issue de l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants, le maître d'ouvrage fournit à l'autorité qui a délivré l'autorisation de construire un document attestant que la réglementation thermique...
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 avril 2012 fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Une instruction du Ministère de l'Ecologie, publiée au Bulletin officiel du 25 mars dernier, précise les thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour la période 2012-2013.
Alors que 2012 s'annonce comme une nouvelle année marquée par la sécheresse, un décret du 22 mars 2012 prolonge, jusqu'au 31 décembre 2012, la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau, en vue de satisfaire à une activité saisonnière, dans les zones de répartition des eaux (ZRE).
Le décret créant la commission nationale chargée d'évaluer les impacts, notamment environnementaux, des techniques d'exploitation des hydrocarbures de schiste vient d'être publié ce 22 mars. Ce même jour est également rendu public le rapport final de la mission interministérielle sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des gaz et huiles...
L’association UFC-Que Choisir a choisi le premier jour de la Semaine sans pesticides pour publier une étude sur la qualité de l’eau potable. Sans surprise, elle montre que l’agriculture est la première cause de pollution de l’eau potable en France. « Le problème de l’eau n’est toujours pas une priorité...
L'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement présente pour la première fois un vaste panorama du secteur réalisé à partir des données locales : organisation des services, modes de gestion, prix, rendement (un quart de l'eau distribuée est perdue !), renouvellement des réseaux... Toujours dans le cadre du Forum mondial...
