Les 100 communes éligibles à la dotation de développement urbain (DSU)

Une circulaire du ministre des Collectivités territoriales et du ministre de la Ville vient de notifier aux préfets la liste des communes de leur département éligibles à la dotation de développement urbain (DDU) en 2012, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale qu’il conviendra de répartir entre ces communes. Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la DDU bénéficie à cent ville particulièrement défavorisées.Les crédit font l’objet d’une contractualisation entre les communes éligibles, ou EPCI à fiscalité propre dont elles sont membres, et le représentant de l’Etat dans le département. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation pursuivie dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé aux quartiers.

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