Une journée organisée par l'ADCF et la Caisse d'épargne sur le thème de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales a permis de rappeler quelques vérités sur la prise de compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Et notamment sur le choix politique et facultatif...
Mardi 6 février 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 après y avoir apporté quelques modifications.
La commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, présidée par Jean-François Husson (LR – Meurthe-et-Moselle) et dont les rapporteurs sont Pascale Gruny (LR – Aisne) et Jean-Claude Luche (UC – Aveyron), a décidé de mettre en ligne sur le site internet...
Mardi 6 février, Elisabeth Borne, ministre des Transports, recevait l’ensemble des présidents de Conseils départementaux, la maire de Paris et le vice-président de la région Île-de-France en charge des transports, pour évoquer le calendrier du Grand Paris Express. Les nouveaux retards dans le calendrier suscite notamment la colère des élus...
"C'est le chantier du siècle ! " C'est en ces termes qu'Alain Lebœuf, président de Vendée Numérique, a présenté l'installation de la fibre optique en Vendée. Alors que de premiers foyers se connectent au Très Haut Débit à Challans et qu'une première entreprise s'est également "fibré" à Nieul-sur-l'Autise, le Département...
Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures chargé d'établir des priorités dans les choix d'investissement dans les transports pour les vingt prochaines années, a remis le 1er février son rapport à la ministre des Transports Élisabeth Borne. Composé d'élus et d'experts, il livre trois scénarios "contrastés" de dépense concoctés...
Une délégation de service public d’affermage concessif entre Essonne Numérique et Covage, en partenariat avec Orange et la Caisse des Dépôts, a été signée le 1er février dernier, en présence du Secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, de la présidente de la Région Ile-de-France Valérie Pécresse.
Encore marginale au sein des problématiques santé-environnement, la politique de résorption des points noirs du bruit liés aux transports et aux activités est aujourd’hui dans une impasse. Pour la relancer, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose sur la base d’un financement pérenne de mobiliser un...
Le mercredi 24 janvier 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a examiné la proposition de loi relative au développement durable des territoire littoraux, présentée par Michel Vaspart.
Pour agir sur la cohésion des territoires, l’État et les acteurs locaux doivent pouvoir évaluer leur situation. Aussi, pour avoir une compréhension partagée des enjeux et du diagnostic, les différents acteurs doivent-ils disposer d’un outil fiable. Dans cette optique, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) propose de mettre...
